Conditions Generales Iceberg Solutions

Les présentes conditions générales (CG) règlent les relations entre Iceberg Solutions et ses clients.

1. Objet du contrat

Vente de développements, réalisations graphiques, design et création de sites internet tout compris dès CHF 1.- par jour avec la technologie du Cloud Computing.

2. Conclusion du contrat

En confiant à Iceberg Solutions un mandat de développement WLC, le client accepte les prix et les conditions contractuelles. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales (CG) et les accepte.

3. Réalisation du mandat

Iceberg Solutions s'engage à réaliser les développements web prévus par le contrat
dans le délai imparti. Les mises à jour du contenu du site sont gratuites à raison d'une mise a jour par mois ; elles seront effectuées dans les 72h ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires à la mise à jour; l’ajout de nouvelles pages et gratuit dans votre catégorie. Le changement de catégorie est gratuit, cependant le tarif mensuel de la nouvelle catégorie s’applique dès le mois suivant.

4. Délais de réalisation

Iceberg Solutions s'engage à exécuter son mandat pour le client dans le délai contractuel prévu par le contrat, après signature et paiement des frais d’installation et réception de toute la documentation. Iceberg Solutions ne peut pas être tenu responsable d'éventuels retards dus à la réception tardive ou partielle de la documentation nécessaire à la réalisation du projet.

5. Propriété des modules développés

Les modules spécifiquement développés pour le client sont mis à disposition du client à qui est conféré le droit d'utilisation. Sauf mention particulière explicite, les codes sources et la propriété intellectuelle des modules développés appartiennent à Iceberg Solutions. Lorsque les modules développés par Iceberg Solutions font appel à des librairies développées par des tiers, Iceberg Solutions et le client s'engagent à en respecter les termes d'utilisation.

6. Conditions

Ce contrat entre en vigueur à la date de signature pour une durée minimum de 36 mois. Durée après laquelle le client devient propriétaire du site web et libre de continuer ou de mettre fin à celui-ci.

7. Service et Techniques

Votre site web est hébergé sur un serveur Cloud sécurisé de haute performance. Iceberg Solutions garantit un uptime de 99%. En cas de panne du serveur plus de 24 h durant le mois nous vous remboursons l'intégralité du mois en cours.

8. Sauvegarde et Sécurité

Les sauvegardes sont effectuées automatiquement sur des serveurs Cloud et de manière sécurisée, tous les jours, toutes les semaines et tous les mois. En cas de problème ou d’attaque sur votre site, nous pouvons restaurer votre site à son dernier état dans les 48 heures.

9. Paiement et Retard

Le client s’engage à payer le montant convenu et précisé dans le présent contrat. Les paiements sont effectués mensuellement par débit direct le 1er de chaque mois. Si le client ne remplit pas son devoir de paiement au plus tard le 10 de chaque mois les prestations seront automatiquement suspendues. Des frais de réactivation de CHF 40.- vous seront facturés pour la remise en ligne de votre site après une suspension.



10. Résiliation du Contrat

La résiliation du contrat avant les 36 mois est possible moyennant des frais de résiliation anticipée d’une valeur de CHF 800.-. Passé ce délai, la résiliation est gratuite. Dans tous les cas un back up d’une copie complète de la dernière version du site web vous sera remise.
 Iceberg Solutions se réserve le droit d’annuler l’abonnement tout en exigeant les frais de résiliation anticipée en cas d'abus ou de non paiements répétés.

11. Fort

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le for exclusif pour tous litiges relatifs au présent contrat est à Fribourg.